Utilisation de l'Intranet UNL
En vigueur au 01 mars 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« les CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'intranet (« l'Intranet ») développé et proposé par UNL aux utilisateurs («l'Utilisateur » ou « Vous »).
L'utilisation de l'Intranet est conditionnée par l'acceptation pleine et entière des dispositions des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU.
Les CGU pourront être modifiées à tout moment par la société UNL. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l'accès à l'Intranet par l'Utilisateur.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont accessibles depuis la page d'accueil de l'Intranet.
Qui sommes-nous ?
Voici nos mentions légales :
- Dénomination sociale et forme juridique : UNL SAS
- Adresse postale du siège social : 95 Rue de Pouilly Loche, 71000 Mâcon
- Numéro et ville du RCS : RCS MACON 493 658 413
- Capital social : 160.000 euros
- Numéro de téléphone : 03 85 32 94 68
- Courriel : contact@unl-sas.fr
- UNL est l'éditeur de l'Intranet
- Directeur de la publication de l'Intranet : le Président, la société Coopérative des patrons Boulangers et Pâtissiers de Colmar et Environs, prise en la personne de Monsieur Eric ANDRE en sa qualité de représentant permanent
- Informations relatives à l'hébergeur de l'Intranet : IDIWAY - 3 Chemin du Champ de l'Étang, 88120 Saint-Amé, numéro de téléphone : 03 54 74 00 00.
Nous sommes spécialisés dans le référencement et l'achat de matières premières ou produits pour les métiers de la boulangerie pâtisserie. Nous avons conçu un Intranet qui a pour objet de vous présenter les offres des fournisseurs référencés et de passer et suivre vos commandes.
Quels sont les services proposés par l'Intranet ?
L'Intranet est édité par UNL qui le met à disposition de ses adhérents et fournisseurs référencés à titre gratuit.
L'Intranet permet aux Utilisateurs de consulter le catalogue des produits proposés par les fournisseurs référencés, les tarifs, les supports marketing, les feuillets promotionnels, les fiches de référencement et les fiches techniques des produits.
L'ensemble de ces éléments est téléchargeable sous format PDF.
L'Intranet permet également de passer et de suivre les commandes de produits surgelés et de produits secs proposés directement par UNL.
L'utilisation de l'Intranet par les Utilisateurs est gratuite. Les services sont disponibles dans le monde entier.
Quelles sont les conditions d'accès à l'Intranet ?
L'Intranet est accessible depuis unl-sas.fr et la page « s'identifier ».
Pour accéder à l'Intranet, vous devez vous identifier à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe qui vous a été attribué. En cas d'oubli, vous aurez la possibilité de renouveler votre mot de passe.
Vous pouvez à tout moment initier une procédure de régénération de mot de passe. Vous pouvez également faire une demande afin de modifier votre email de contact qui vous sert également d'identifiant de connexion.
Vous devez vous assurer de garder votre mot de passe de connexion à votre compte utilisateur secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Vous assumez les risques liés à l'utilisation de vos identifiant et mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse. Si vous estimez que la sécurité de vos identifiant et mot de passe a été compromise, vous devez immédiatement nous en informer pour que nous puissions désactiver votre compte.
UNL se réserve le droit d'interdire l'accès à l'Intranet, sans préavis ni indemnités, en cas de manquement aux présentes CGU, et notamment en cas de suspicion de fraude, ou d'une utilisation qui serait susceptible de porter atteinte à l'image de UNL après mise en demeure de se conformer aux CGU par email ou lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 15 jours.
Quelles sont les restrictions d'accès à l'Intranet et à son contenu ?
Si l'Utilisateur est adhérent d'un autre groupement qui référence le même fournisseur à de meilleures conditions et que l'Adhérent passe commande en se prévalant de son adhésion à l'autre groupement, alors l'Adhérent est tenu d'en informer UNL qui bloquera l'accès aux accords de référencement, aux tarifs et aux fiches techniques des produits du fournisseur concerné. L'Adhérent ne pourra pas passer commande auprès de ce fournisseur.
UNL pourra bloquer également l'accès de l'Adhérent aux éléments précités et à la fonctionnalité de commandes auprès du fournisseur concerné dans tous les cas où UNL est informé, que l'information vienne de l'Adhérent ou non.
Information sur le traitement de vos données personnelles
Les informations recueillies sur le formulaire de création de compte utilisateur sont enregistrées dans un fichier informatisé par UNL pour vous permettre d'accéder à l'Intranet.
La base légale du traitement est l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- membres du personnel de UNL en charge de la gestion des utilisateurs ;
- prestataires techniques et informatiques de UNL : le prestataire informatique et l'hébergeur de données IDIWAY ;
Les données sont conservées pendant toute la durée de l'utilisation du compte Utilisateur et jusqu'à sa suppression ou pendant une durée de 2 ans à compter du moment où le compte est inactif. En cas de compte inactif, un email vous sera adressé pour vous demander si vous souhaitez conserver votre compte ou le supprimer.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@unl-sas.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Gestion et disponibilité de l'Intranet
L'Intranet vous est accessible gratuitement en tout lieu, sous réserve de bénéficier d'un accès à Internet. Tous les frais supportés pour accéder à l'Intranet (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à votre charge.
Pour la bonne gestion de l'Intranet, nous pouvons à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de l'Intranet,
- supprimer ou modifier toute information pouvant en perturber le fonctionnement,
- suspendre l'accès à l'Intranet afin de procéder à des mises à jour ou à de la maintenance.
L'Intranet est accessible sans aucune garantie de disponibilité. UNL mettra néanmoins tout en œuvre pour rendre les services accessibles 7 jours sur 7 et 24h sur 24, sauf cas de force majeure, pannes éventuelles, interruption du réseau internet ou cyberattaque. A cet égard, tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l'Intranet ou des serveurs n'engage pas notre responsabilité. L'indisponibilité de l'Intranet pour maintenance ne saurait également engager notre responsabilité. Dans ces cas, vous acceptez de ne pas nous tenir rigueur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
Règles d'utilisation de l'Intranet
L'utilisation de l'Intranet doit se faire exclusivement à des fins professionnelles et uniquement par les adhérents ou les fournisseurs référencés d'UNL.
L'Utilisateur qui n'est plus adhérent ou fournisseur référencé s'engage à ne plus se connecter à l'Intranet.
L'Utilisateur s'engage à ce que les informations et données consultées sur l'Intranet :
- soient protégées et gardées strictement confidentielles,
- ne soient divulguées de manière interne qu'aux seuls membres de son personnel ayant à en connaître,
- ne soient ni divulguées ni susceptibles de l'être soit directement soit indirectement à tout tiers et en particulier à un concurrent ou à un fournisseur,
- ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées, ni publiées totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions, duplications ou publications, n'ont pas été autorisées par UNL et ce, de manière spécifique et par écrit, et à prendre toutes précautions nécessaires pour éviter une communication non autorisée,
- ne soient réutilisées à des fins de prospection, publicité ou marketing.
L'Utilisateur s'interdit de permettre l'accès à l'Intranet par l'intermédiaire de son propre compte utilisateur à tout tiers et en particulier à un concurrent ou à un fournisseur.
Notre Responsabilité est limitée
Responsabilité des contenus
Les informations relatives aux produits figurant dans le catalogue (fiches techniques, descriptifs etc…) et plus généralement sur l'Intranet sont fournies par les fournisseurs référencés, UNL n'étant pas l'auteur de ces contenus.
UNL ne peut donc donner aucune garantie d'entière exactitude quant à l'ensemble des informations et données figurant sur l'Intranet transmises par les fournisseurs.
En conséquence, la fourniture de toute information par UNL et le référencement des fournisseurs sur l'Intranet ne sauraient être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin de passer commande.
Ainsi, l'Adhérent est seul responsable des décisions qu'il prend à la suite de la consultation du catalogue ou des informations figurant sur l'Intranet.
La source des données et informations diffusées sur l'Intranet est réputée fiable mais nous ne garantissons pas qu'elle soit exempte de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
UNL ne peut pas garantir entièrement l'exactitude, la complétude ou la mise à jour des données en permanence et leur diffusion ne pourra être considérée comme une approbation de notre part des contenus.
Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique que vous utilisez, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de notre Intranet, sauf s'il était prouvé une faute de UNL, en dépit de toutes les mesures de sécurité mises en place par UNL.
Le matériel de connexion à l'Intranet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement inhérente au réseau Internet ou à ses fournisseurs d'accès, empêchant l'accès à l'Intranet ou à une de ses fonctionnalités ou encore en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Spécialement, UNL ne saurait être rendue responsable de tout incident, virus ou intrusion (arrêt permanent ou momentané du service, virus informatique, bugs, programmes malveillants, intrusion illicite d'un réseau informatisé, …) qui pourrait survenir et de leurs conséquences.
Nous n'avons pas de contrôle sur les liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur l'Intranet. Par les présentes CGU, vous êtes informés qu'en cliquant sur certains de ces liens, vous sortirez de l'Intranet. Nous n'avons pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurions, en aucun cas, être responsable de leur contenu. La présence de liens hypertextes cers des sites tiers ne saurait signifier que UNL approuve de quelque façon que ce soir les contenus des sites tiers. Vous êtes invités à consulter et respecter les règles d'accès et d'utilisation de ces sites tiers, tels que CGU, politique de confidentialité etc…
Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos, signes, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, catalogues ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner l'Intranet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l'Intranet sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière propriété de UNL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, modification ou adaptation, sous quelque forme ou support que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de UNL, sont strictement interdites. Le fait pour UNL de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les photos ou images présentes sur l'Intranet sont soit la propriété de UNL, soit autorisées par les fournisseurs référencés, soit libres de droit. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux lois en vigueur des photos ou images présentes sur l'Intranet est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
La marque « UNL » est la marque que nous utilisons depuis 2007.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Vous devez solliciter notre autorisation préalable pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Toute représentation totale ou partielle de notre Intranet par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de UNL constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.
Nous appliquons le droit français
La législation française s'applique aux présentes CGU.
Contactez-nous
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, ou concernant l'Intranet, vous pouvez joindre UNL à l'adresse suivante : contact@unl-sas.fr
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